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Bien comprendre la TVA déductible

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La TVA, c’est quoi ?

Probablement que là, on ne vous apprend rien, mais il est nécessaire de commencer par le commencement pour vous donner toutes les cartes en main. La TVA, (la taxe sur la valeur ajoutée), c’est un impôt indirect sur la consommation des services et des biens, sur le territoire français. On dit de cet impôt qu’il est indirect car il n’est pas collecté directement par l’État, mais transite par l’intermédiaire des entreprises.

Le principe est simple : L’entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu’elle va facturer à son client, elle reverse cette somme à l’État après déduction des montants de TVA qu’elle a dû payer à ses propres fournisseurs.

En somme donc, la TVA est intégralement supportée par le consommateur, mais collectée par les organismes assujettis à la TVA. Ces organismes en question ? Les entreprises, certaines professions indépendantes, certaines associations, vous très certainement, qui lisez cet article.

Les taux de TVA

En France il existe aujourd’hui quatre taux de TVA applicables

• Le taux normal à 20%, le fameux. Pour toutes les ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux, forcément.

• Le taux intermédiaire à 10%. On le retrouve pour les transports de voyageurs mais aussi la restauration, les travaux d’amélioration du logement ou encore les droits d’entrée dans les zoo et les musées.

• Le taux réduit à 5,5%. Celui-ci est réservé aux produits de consommation courante comme les biens alimentaires non transformés. Certains produits culturels comme les livres sont aussi soumis à ce taux réduit.

• Le taux particulier à 2,1%. Lui, il ne concerne que très peu de catégories et dans celles-ci, nous retrouvons par exemple les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale.

Calcul de votre TVA

TVA collectée, TVA déductible, TVA par là…

Nous entrons dans le vif du sujet, ça y est ! Beaucoup d’entrepreneurs saisissent mal les différences entre TVA collectée, TVA déductible mais aussi TVA à décaisser ou encore crédit de TVA mais ça, c’était avant qu’ils lisent cet article.

La TVA collectée

Vous l’avez compris, on parle ici du montant de TVA que vous avez collecté sur vos ventes.

Petit cas pratique rapide et on passe à la suite :

Ollivander dans sa boutique vend sa baguette magique 100€ avec un taux de TVA à 20%, il collecte donc 20€ de TVA qu’il faudra un jour rendre à l’État

La TVA déductible

Lors d’un achat dans le cadre de votre activité professionnelle, votre entreprise paie la TVA à votre fournisseur. Ce montant sera à déduire de votre TVA à payer. On le précise, au cas où : La TVA déductible ne s’applique qu’aux dépenses professionnelles. N’essayez pas de faire passer la PS5 pour votre échoppe de beignets à la fraise, on vous voit venir, elle sera très certainement soumise à une TVA non-déductible.

Cas pratique :

Ollivander toujours avec ses baguettes magiques se fournit en écailles de dragon auprès de ses fournisseurs. Il achète un caisson de cette matière première pour un prix de 500€ HT. Soumis au taux normal de 20%, le montant de la TVA s’élève à 100€ pour un coût total de 600€. Ces 100 € de TVA ont été payés par Ollivander auprès de son fournisseur. Ils seront donc déduits de la TVA qu’il aura collectée.

La TVA à décaisser (à payer)

En fin de période, la différence entre la TVA que vous avez collectée, et la TVA déductible, donne la TVA à payer. Ce montant, également appelé TVA à décaisser, est donc, à payer à l’État. Jusque là, rien de bien sorcier n’est-ce pas ?

Puisque c’est un peu trop simple, on rajoute une information. Quand on parle de fin de période, cela dépend en fait de votre régime. En régime réel, le règlement est à faire en fin de période, c’est à dire tous les mois. En régime simplifié, vous versez un acompte pour chaque trimestre et vous faites votre déclaration en fin d’année d’exercice. Mais peut-être qu’un article dédié à ce sujet serait une bonne idée.

Le crédit de TVA

Admettons que vous ayez avancé plus de TVA que vous n’en avez collectée, vous pouvez alors bénéficier d’un crédit de TVA. Quel que soit votre régime d’imposition, votre entreprise assujettie à la TVA peut obtenir, à votre demande, le remboursement du crédit de TVA dont elle dispose.

Pirouette scénaristique, le remboursement n’est pas obligatoire ! Vous pouvez choisir à la place l’imputation, c’est à dire le report de votre crédit de TVA sur les périodes d’imposition suivantes.

Bien comprendre le mécanisme de la TVA c'est s'éviter de mauvaises surprises

La TVA : En conclusion

Finalement, le mécanisme de la TVA peut aisément se comprendre. On collecte la TVA sur les ventes et on l’a déduit sur les achats. De ce fait, selon l’équilibre de ces deux montants, soit on devra payer la TVA, soit on pourra bénéficier d’un crédit de TVA !

Et pourtant ce principe tout bête peut facilement nous perdre. En tant qu’entrepreneur, vous vous devez de minutieusement surveiller votre taux de TVA pour éviter les mauvaises surprises. Ne la laissez pas vous mettre en difficulté !

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