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Compte courant d’associé, intérêts et rémunérations

Les comptes courants d’associés, ce sont des avances de fonds que l’on appelle généralement apports en compte courant, et qui sont versées par les associés de votre société.

Des apports qui peuvent aussi bien servir au développement ou à la création de votre activité, ou encore, combler une insuffisance de trésorerie. Pratique, n’est-ce pas ?

En échange, les sommes laissées à disposition de votre société peuvent donner lieu à ce qu’on appelle des versements d’intérêts aux associés. Évidemment, l’utilisation des comptes courants d’associés, c’est quelque chose de très réglementé, c’est d’ailleurs pour ça qu’on vous livre cet article !

Compte courant d’associé, à quelles conditions ?

• Dans les SAS, il faut être associé ou dirigeant pour posséder un compte courant d’associé

• Dans les SARL et les sociétés par actions, en excluant les SAS, il vous faut être actionnaire, associé, membre du directoire, gérant, membre du conseil de surveillance ou encore administrateur, pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d’associé.

• Le président et les dirigeants de SAS ainsi que le gérant de SARL ne sont pas obligés d’être associés pour avoir le droit d’effectuer des apports en compte courant d’associé.

Ah oui, c’est très codifié ! Sachez qu’en plus de ça, les règles peuvent varier selon qu’il s’agit d’une personne morale ou d’une personne physique.

Financement et apports de fonds

Avant de se lancer sur ce sujet, petite mise au point rapide sur les apports en numéraires. Les apports en numéraires, ce sont toujours des apports d’argent qui proviennent des associés, mais cet argent est directement incorporé dans le capital de la société en échange de titres.

L’apport en compte courant est donc une alternative à l’apport en numéraire. Pour votre entreprise, l’un et l’autre permettent de financer son lancement ou son développement, sous réserve que votre associé ou actionnaire ne réclame pas le remboursement de son compte courant. Généralement, on constitue son financement en trois parties :

• Un apport en numéraire pour le capital de notre nouvelle entreprise ou de notre entreprise en cours de développement

• Un apport en compte courant

• Un emprunt bancaire

L’apport en compte courant a un avantage sur l’apport en numéraire : Il peut être récupéré dans l’immédiat et donc, produire des intérêts déductibles du bénéfice imposable. Pour les besoins de financement temporaire, cela peut s’avérer être très utile.

Donc, lorsqu’il s’agit de financer des investissements, l’apport en compte courant est une alternative intéressante au crédit-bail ou financement bancaire. Pourquoi ? Un coût moins élevé ou un intérêt récupéré par l’associé, une opération moins rigide puisque le remboursement ne sera pas soumis à un calendrier strict.

Les intérêts en compte courant d’associé

Oui, revenons sur le sujet ! Les titulaires de comptes courants d’associés peuvent gagner des intérêts. Pour que ces intérêts puissent être déductibles du bénéfice imposable de votre société, quelques conditions :

• Le capital social de la société doit être intégralement libéré. Libéré, délivré ? Non, on parle de libération du capital social lorsque les associés apportent les fonds de manière effective auprès de la société. En bref, lorsqu’ils transfèrent les fonds sur le compte bancaire de la société.

• Le taux de rémunération des comptes courants ne doit pas dépasser la limite fixée par la loi.

Ainsi, les associés de votre société qui ne génèrent pas de bénéfice pourront tout de même toucher des intérêts s’ils sont titulaires d’un compte courant d’associé rémunéré chez cette dernière.

La rémunération du compte courant d’associé

Vous l’avez bien compris, l’argent mis à disposition d’une société par le biais des comptes courants d’associés peut être rémunéré par un intérêt fixe, au profit des associés titulaires. Alors, est-ce une obligation ?

En principe, non. Cependant, lorsque l’associé en question est une personne morale, accorder une avance en compte courant d’associé sans contrepartie peut être mal vu par l’administration fiscale, malgré que cette décision puisse être justifiée dans certains cas. Par exemple, votre société est en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, l’opération vise alors à aider votre filiale en difficulté, la décision est justifiée.

Lorsque l’associé est une personne physique, il est parfaitement en droit de renoncer à percevoir des intérêts.

À quel taux faut-il rémunérer un compte courant d’associé

Le taux d’intérêt en compte courant d’associé est librement fixé entre l’associé et la société. Cependant, attention au traitement fiscal et à la faute de gestion. Par exemple, un taux trop élevé peut produire des charges d’intérêt qui ne pourront être déduites du résultat imposable.

L’intérêt fixé doit être raisonnable par rapport aux conditions d’autres sources de financement auxquelles vous pouvez prétendre et vous pouvez par exemple vous baser sur les taux d’emprunt proposés par les banques.

Le compte courant d’associé, en conclusion

Le compte courant d’associé permet de satisfaire ses besoins en trésorerie, il s’agit donc d’une solution de financement. En effet, il permet à un associé de prêter de l’argent à une entreprise et ce, sans incorporer ses fonds propres à titre d’apports en numéraire et donc, sans engendrer d’augmentation de capital !

Le compte courant d’associé est profitable aussi bien pour l’entreprise que pour les associés et ça, c’est plutôt chouette. D’un côté en tant qu’entreprise, vous pouvez emprunter aux associés sans formalisme particulier. Parce que oui, une augmentation de capital via des apports en numéraire nécessite des démarches contraignantes et coûteuses. De l’autre côté, ce compte courant représente une rémunération complémentaire pour les associés puisqu’il génère des intérêts déductibles du résultat, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Attention cependant, les apports en compte courant n’offrent pas les mêmes garanties que les apports en capital. Il sera fréquent que les établissements de crédit demandent le blocage des apports en compte courant pour accorder un financement. Le recours à ce système n’est donc pas sans risques. En cas de compte bloqué, l’associé ne pourra obtenir son remboursement qu’à l’issue de la période de blocage.

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