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Ouverture interdite : Quelles aides pour les commerces ?

covid aides commercants

La situation s’éternise et alors que la France voit son troisième confinement retentir, les commerces dits « non essentiels » gardent leurs portes fermées.

Ce confinement numéro 3 pour toute la France a débuté le samedi 3 avril et durera, à priori, jusqu’au lundi 3 mai 2021. En conséquence, mais vous le savez déjà un peu trop : les commerces non essentiels sont fermés. La liste des magasins qui restent ouverts a toutefois un peu évolué. Coiffeurs, magasins de fleurs et de plantes, librairies, disquaires, chocolateries, cordonneries, concessions automobiles, boutiques de jeux vidéo, mais aussi bibliothèques ou encore médiathèques et auto-écoles restent ce coup-ci ouverts.

Dans le prêt-à-porter, neuf magasins sur dix sont tenus par des indépendants. Cela concerne 32 000 commerces partout en France. Chaque jour de fermeture leur fait perdre 37,5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Mercredi, le ministère de l’Économie a indiqué que l’extension des fermetures de commerces à l’ensemble du territoire ferait passer le nombre d’établissements fermés de 90.000 à 150.000, tandis que le coût total des aides et indemnisations aux entreprises passe à 11 milliards d’euros par mois.

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4 aides pour les commerces et établissements concernés

La prise en charge des coûts fixes

Le décret a été publié au Journal Officiel le jeudi 25 mars : Cette aide, complémentaire au fonds de solidarité, avait été annoncée à la mi-janvier par le ministre de l’Économie. Le coût de ce dispositif d’aide est estimé à 300 millions d’euros par mois. La prise en charge de coûts fixes stipule que ceux dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 1 million d’euros pourront bénéficier de la prise en charge de leurs coûts fixes, dans la limite de 90 % de leur EBE* négatif, ou, de 70 % pour ceux qui emploient plus de 50 salariés.

–> L’EBE ou excédant brut d’exploitation : Un indicateur clé pour les entrepreneurs ! Il permet de déterminer la ressource qu’une affaire tire régulièrement de son cycle d’exploitation.

Sachez que cette aide est également versée aux entreprises de plus petite taille et sans condition de chiffre d’affaires, pour ces secteurs aux charges fixes très élevées :

  • Salles de sport
  • Loisirs « indoor »
  • Hôtellerie
  • Établissements thermaux
  • Résidences de tourisme,
  • Jardins et parcs zoologiques
  • Commerces et restauration de la montagne

Les fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, sont mis en place les fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, très touchés par les conséquences économiques de cette crise.

Les établissements (pour ceux qui sont éligibles) bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée, avec une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 € par mois ou 20 % du chiffre d’affaires (plafonné à 200.000 €). Les commerces fermés pourraient avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’ils perdent au moins 20 % de leur chiffre d’affaires contre 50 % précédemment.

Pour en bénéficier, la demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 mars sur impots.gouv.fr. Attention, la date limite de dépôt est le 30 avril 2021 et ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020 !

L’indemnisation des employeurs

Tous les établissements fermés administrativement bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. Même chose pour les rayons non essentiels fermés dans les moyennes et grandes surfaces et ce, selon les mêmes modalités qu’en novembre dernier.

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Les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (on parle ici des listes S1 et S1 bis) pourront également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versées à leurs salariés. Cette prise en charge s’applique aussi aux entreprises qui subissent une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent, ou au même mois en 2019.

Pour les entreprises ni fermées ni sur la liste, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur.

Le Click and Collect

Cette option est toujours permise et pour donner un coup de pouce aux commerces qui s’y mettent, il est possible de bénéficier d’une aide de 500 € destinée à couvrir une partie des dépenses engagées pour se numériser et vendre à distance.

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