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SASU et dividendes, comment ça marche ?

Pour commencer, c’est quoi le dividende ?

Le dividende, c’est la partie des bénéfices net de votre entreprise que vous allez reverser aux actionnaires et qui sert donc de rémunération des capitaux investis dans l’entreprise.

Mais le dividende n’est pas réservé aux grandes sociétés cotées au CAC 40. En tant qu’entrepreneur, lorsque vous avez formé votre société, vous avez choisi un capital social : c’est ce montant que vous allez pouvoir récompenser en versant une somme chaque année.

Alors le dividende, c’est de la rémunération ? En pratique, oui, disons que le dividende est un mode de rémunération, relativement accepté, qui peut servir à compléter le salaire que vous vous verserez à la fin de chaque année sur la base du résultat net positif que vous avez réalisé.

Votre entreprise a réalisé un résultat net de 26 400 euros ? Félicitations, vous pouvez techniquement choisir de vider les comptes de votre société en vous versant cet argent. Enfin… Pas tout à fait. Et si on entrait un peu plus dans la technique, maintenant ?


Dividendes : SASU, EIRL ou EURL ?


Vous avez choisi d’exercer votre activité en tant que SASU ? Sachez que deux systèmes pour l’imposition de vos bénéfices professionnels sont en option.


Par défaut, c’est le régime de l’impôt sur les sociétés qui est appliqué : Il permet de concentrer l’imposition des bénéfices sur votre société, à des taux fixes. Votre bénéfice imposable est calculé en tenant compte des dépenses engagées. Vous, freelance, vous êtes imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur le montant de vos rémunérations et au prélèvement forfaitaire unique sur vos dividendes


Freelance indépendant, l’exercice de votre activité professionnelle en SASU est la seule option possible pour percevoir des dividendes non assujettis aux cotisations sociales !

Le président, associé unique de SASU, pilote donc plus facilement le montant de son revenu soumis aux cotisations sociales. Eh oui, EIRL ou EURL soumis à l’IS, vous êtes cotisables !


Le parcours des dividendes en SASU


Bilan établi, votre compte de résultat fait apparaître bénéfices ou pertes et en cas de bénéfices, c’est à vous, actionnaire unique, de décider de la finalité de vos dividendes. Voici vos trois possibilités :


• Si lors de votre exercice social antérieur, des pertes ont été constatées, vous êtes dans l’obligation d’affecter vos dividendes à l’apurement de ces pertes. La somme des bénéfices qui correspond au montant de ces pertes antérieures ne pourra pas être distribuée.


• Vous pouvez décider de laisser vos dividendes sur le compte de votre société.


• Vous pouvez distribuer vos dividendes, mais quelques conditions sont à prendre en compte, sinon, ce serait bien trop facile.


La distribution des dividendes


Avant toute chose, vous devez savoir que la SASU est dans l’obligation légale de constituer une réserve d’un montant égal à 10% de son capital social. Question de sécurité ! Tant que vous n’avez pas atteint ce seuil minimum, vous devez affecter au moins 5% de vos bénéfices à cette réserve légale. Ces 5% ne peuvent pas être distribués à l’actionnaire.


Si on résume, la distribution c’est ok à condition que : Les pertes antérieures, si pertes il y a eu, ont été apurées, et le montant minimum de 5% des bénéfices a été dédié à votre réserve légale, si le seuil minimum n’est pas encore atteint. Sachez aussi l’actionnaire de SASU doit avoir intégralement libéré le capital social. Et ensuite ?


• Le 31 décembre généralement – à vérifier sur les statuts de votre SASU – l’expert comptable missionné à cet effet (ou vous-même) établit les comptes sociaux en fin d’exercice


• Pas besoin d’assemblée générale, l’actionnaire unique prend seul les décisions qui affectent la structure de SASU. Par définition, on ne vote pas une décision unilatérale ! La décision d’affectation du résultat est prise par l’actionnaire unique et vous devez rédiger un PV de l’assemblée générale de la SASU


• Distribution des dividendes ! La mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de 9 mois à compter de la première étape, c’est-à-dire, la clôture de l’exercice social


Les avantages fiscaux du dividende


Revenons-en sur votre rémunération. En tant que SASU, deux systèmes s’offrent à vous et selon le système, la fiscalité applicable n’est pas la même.


Premier système : Le salaire. En rémunération régulière, environ 82% du salaire net passe en cotisations sociales


Second système : Dividendes. Les prélèvements sociaux ne s’élèveront qu’à 17,2% du montant total des dividendes reversés


Bon, à première vue, une rémunération en dividendes est bien plus avantageuse qu’un salaire sur le plan fiscal. Seulement, cet avantage si net se doit d’être équilibré, pondéré. Une rémunération assimilée à un salaire créée une charge déductible du résultat de la société et la SASU paye moins d’IS en fin d’exercice social ! Il existe des simulateurs pour vous pencher pleinement sur la question.


Arbitrer entre dividendes et rémunération classique, c’est prendre en compte un certain nombre d’éléments. Par exemple, avec le salaire, une rémunération est possible en l’absence de bénéfice à condition pour votre SASU d’avoir la trésorerie nécessaire et ça, ce n’est pas rien !


Avec les dividendes, le versement est annuel et vous ne pouvez pas vous rémunérer la première année, de plus, pas de protection sociale. Mais d’un autre côté… et là, on parle du côté salaire, il est vrai que le poids des charges sociales est supérieur – bien que celles-ci soient largement réduites si vous bénéficiez de l’ACCRE.

SASU et dividendes : Conclusion

En tant que entrepreneur en SASU, dans votre société par actions simplifiée unipersonnelle, vous, actionnaire unique, êtes seul décisionnaire. Vous pilotez la politique de gestion financière de votre société et prenez dans ce cadre des décisions importantes. Parmi celles-ci : Que faire du bénéfice réalisé, le cas échéant, après la création de votre SASU 

Le dividende bien manié peut être plus qu’intéressant.


Finalement, il s’agit de manier deux leviers pour verser le bon montant de dividende et de salaire, afin d’optimiser sa fiscalité. Arbitrer entre rémunération mensuelle et versement de dividendes en connaissance de cause peut faire la différence sur votre imposition.

En parlant d’optimisation, Pôle Emploi peut aussi s’avérer être un atout certain. Vous pourriez très bien choisir de ne pas vous verser de salaire, de garder votre argent dans votre entreprise et de maintenir vos droits pôle emploi, mais ça, c’est encore un autre sujet.

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